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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Coureur Du Dimanche et de toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.coureurdudimanche.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières ou de contrats spécifiques.

Article 2 – Identification du vendeur

Le Site est édité par :

Coureur Du Dimanche SARL

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 6 000 €.

Siège social :
11 rue de la Voie Lactée
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or – France

Immatriculation :
RCS Lyon n° 809 717 457

Numéro SIREN : 809 717 457

Numéro SIRET : 809 717 457 000 26

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 809717457

Adresse e-mail : contact@coureurdudimanche.com

Site internet : www.coureurdudimanche.com

Le représentant légal de la société assure la direction de la publication du Site.

La boutique en ligne est exploitée sur la plateforme Shopify, dont l'infrastructure technique et l'hébergement sont assurés par Shopify Inc. Cette plateforme permet la commercialisation en ligne des produits proposés par Coureur Du Dimanche. Les paiements sont traités via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site, notamment Shopify Payments lorsqu'il est activé.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site.

Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente, notamment :

• vêtements techniques de running ;
• vêtements lifestyle ;
• accessoires de course à pied ;
• équipements sportifs ;
• articles proposés en édition limitée ;
• produits proposés en précommande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

En cas de contradiction entre une version antérieure et la version en vigueur lors de la commande, seule cette dernière sera applicable.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits accessibles sur le Site.

Les photographies, visuels, vidéos et illustrations sont présentés à titre indicatif et ne possèdent pas de valeur contractuelle.

En raison des procédés de fabrication textile, des contraintes techniques liées à l'impression, de la calibration des écrans ou des bains de teinture, de légères différences de couleurs, de placement des motifs ou de finitions peuvent exister entre les photographies et le produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les guides des tailles sont fournis à titre indicatif. Il appartient au client de vérifier les informations disponibles avant toute commande.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres de produits demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Malgré l'ensemble des contrôles réalisés, une indisponibilité exceptionnelle peut intervenir après la validation d'une commande.

Dans cette hypothèse, Coureur Du Dimanche informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir :

• le remboursement des sommes versées ;
• un avoir, lorsque cette solution est proposée ;
• le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord.

Le remboursement interviendra via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans les meilleurs délais.

Pour certains événements sportifs ou collections limitées, les produits peuvent être commercialisés en précommande. Les délais estimatifs de fabrication et d'expédition figurent alors sur la fiche produit. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des contraintes de production, d'approvisionnement ou de transport. En cas de modification significative, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire figurant sur le Site.

Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au montant total à régler.

Coureur Du Dimanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur informatique ou d'une erreur matérielle, Coureur Du Dimanche se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Les éventuelles promotions, remises ou codes promotionnels ne sont valables que pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur émission. Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables entre eux ni convertibles en espèces.

Article 7 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les tailles, coloris et quantités ;
• l'adresse de livraison ;
• l'adresse de facturation ;
• les coordonnées de contact.

Le client est seul responsable des informations renseignées lors de la commande. Coureur Du Dimanche ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, notamment en cas d'erreur d'adresse entraînant un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires.

Toute commande validée vaut acceptation des prix, des produits commandés et des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 – Formation du contrat

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque le client :

• valide le contenu de son panier ;
• accepte les présentes Conditions Générales de Vente ;
• procède au paiement de sa commande.

À l'issue de la validation, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Coureur Du Dimanche se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de litige antérieur avec le client ;
• de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
• de suspicion de fraude ;
• d'utilisation abusive d'offres promotionnelles ;
• d'informations manifestement erronées ou incohérentes.

Article 9 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site au moment de la commande.

Selon les services activés sur la boutique, les moyens de paiement peuvent notamment inclure :

• Carte Bancaire (CB) ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Shop Pay ;
• PayPal.

Les paiements sont sécurisés grâce aux technologies de chiffrement SSL/TLS et sont traités par des prestataires de paiement spécialisés, notamment Shopify Payments lorsqu'il est proposé sur le Site.

Dans le cadre de Shopify Payments, les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd ou toute autre entité désignée par Shopify pour assurer les services de paiement dans le pays concerné.

À aucun moment Coureur Du Dimanche n'a accès aux données bancaires confidentielles du client.

Le montant de la commande est débité lors de la validation de celle-ci, sauf disposition particulière indiquée sur la fiche produit ou dans le cadre d'un moyen de paiement spécifique.

La facture est mise à disposition du client par voie électronique et peut être transmise sur simple demande.

Article 10 – Lutte contre la fraude

Afin d'assurer la sécurité des transactions, Coureur Du Dimanche se réserve le droit d'effectuer toute vérification utile concernant les commandes passées sur le Site.

Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés en cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de toute autre opération présentant un risque particulier.

Dans ce cadre, Coureur Du Dimanche pourra demander au client tout document permettant de vérifier son identité ou la légitimité de la commande.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, la commande pourra être suspendue ou annulée, sans que cette décision puisse engager la responsabilité de Coureur Du Dimanche.

En cas d'annulation, les sommes éventuellement perçues seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.Article 11 – Précommandes

Certains produits proposés sur le Site peuvent être commercialisés en précommande. Cette information est clairement indiquée sur la fiche produit concernée.

La date prévisionnelle d'expédition ou de mise à disposition est précisée à titre indicatif. Cette date peut évoluer en raison de contraintes de fabrication, d'approvisionnement, de transport, d'aléas logistiques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Coureur Du Dimanche.

En cas de modification significative du délai annoncé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Les produits en précommande sont fabriqués ou approvisionnés spécifiquement pour répondre à la demande. Lorsqu'une commande contient à la fois des produits disponibles immédiatement et des produits en précommande, Coureur Du Dimanche pourra, selon les cas, procéder à une expédition unique ou à plusieurs expéditions. Les modalités applicables sont précisées au moment de la commande ou sur la fiche produit.

Article 12 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont ceux affichés lors de la validation de la commande. Ils peuvent notamment comprendre une livraison à domicile, en point relais ou tout autre mode de livraison proposé sur le Site.

Les produits sont expédiés par les transporteurs proposés sur le Site au moment de la commande.

À la date de publication des présentes Conditions Générales de Vente, les modes de livraison proposés sont notamment :

• Colissimo avec suivi, livré à domicile avec ou sans signature ;
• Colissimo Point Retrait, avec livraison en point relais ou dans un point de retrait partenaire.

Le client sélectionne le mode de livraison de son choix lors de la validation de sa commande. Les délais et frais de livraison applicables sont précisés avant la confirmation définitive de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de la commande afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils tiennent compte des délais de préparation et des délais annoncés par le transporteur.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation automatique de la commande, à un remboursement des frais de livraison ou à une indemnisation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales applicables.

En cas de perte, d'avarie ou de difficulté de livraison imputable au transporteur, Coureur Du Dimanche accompagnera le client dans les démarches nécessaires afin de trouver une solution adaptée.

Article 13 – Retrait sur événement et Click & Collect

Pour certains produits ou événements, Coureur Du Dimanche peut proposer un retrait gratuit sur un salon, un village de course, un événement sportif ou dans tout autre point de retrait indiqué lors de la commande.

Les modalités de retrait (date, horaires, lieu et justificatifs éventuellement demandés) sont précisées sur la fiche produit ou dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Le client s'engage à retirer sa commande pendant la période indiquée.

À défaut de retrait dans les délais annoncés, Coureur Du Dimanche prendra contact avec le client afin de convenir d'une solution adaptée. Des frais complémentaires de réexpédition pourront être demandés lorsque la commande doit être expédiée après l'événement.

Article 14 – Réception des produits

Il appartient au client de vérifier l'état apparent des produits au moment de leur réception.

En présence d'une anomalie (colis détérioré, produit manquant, produit endommagé ou non conforme), le client est invité à formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter Coureur Du Dimanche dans les meilleurs délais en joignant toute pièce justificative utile, notamment des photographies.

Toute réclamation devra être adressée dans un délai raisonnable afin de permettre l'instruction du dossier.

Coureur Du Dimanche s'engage à examiner chaque demande avec diligence et à proposer, selon les circonstances, une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution conforme aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Transfert des risques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le client choisit un transporteur autre que celui proposé par Coureur Du Dimanche, le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur choisi par le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le transfert des risques est sans incidence sur le transfert de propriété, lequel intervient après paiement intégral du prix de la commande.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de rétractation, par tout moyen permettant d'en conserver une preuve, notamment par courrier électronique adressé à sav@coureurdudimanche.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les produits devront être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Article 17 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits personnalisés (flocage, marquage, broderie, personnalisation nominative ou graphique) ;
• les produits réalisés spécialement dans le cadre d'une commande spécifique lorsque leur remise en vente est impossible ou manifestement compromise.

Ces exclusions sont clairement rappelées sur les fiches produits concernées lorsque cela est applicable.

Article 18 – Modalités de retour

Les produits retournés doivent être :

• neufs ;
• non portés ;
• non lavés ;
• non utilisés ;
• complets ;
• accompagnés de leurs éventuels accessoires ;
• retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra donner lieu à une réduction du remboursement ou à un refus de remboursement lorsque le produit ne peut plus être commercialisé en l'état.

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 19 – Remboursements

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Coureur Du Dimanche rembourse les sommes dues au client conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Toutefois, Coureur Du Dimanche peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre mode de remboursement.

Lorsque le client choisit d'utiliser un bon de retour fourni par Coureur Du Dimanche, des frais forfaitaires de retour de 7,50 € TTC sont appliqués. Ce montant est directement déduit du remboursement effectué.

Le client reste libre de retourner les produits par le transporteur de son choix. Dans ce cas, les frais de retour demeurent intégralement à sa charge et aucun frais forfaitaire ne sera déduit par Coureur Du Dimanche.

En cas de retour partiel d'une commande, seul le montant correspondant aux produits effectivement retournés et éligibles au remboursement sera remboursé, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 21 – Responsabilité

Coureur Du Dimanche met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site ainsi que la disponibilité des produits proposés.

Toutefois, la responsabilité de Coureur Du Dimanche ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire ou permanente du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas d'incident technique ;
• d'utilisation non conforme des produits par le client ;
• de dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale des produits ;
• d'informations erronées communiquées par le client lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.) ;
• de retard ou de mauvaise exécution imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Coureur Du Dimanche est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter d'un manquement à ses obligations contractuelles, dans les limites autorisées par la loi.

Article 22 – Force majeure

Coureur Du Dimanche ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de la jurisprudence des juridictions françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• pandémie ou crise sanitaire ;
• grève générale ;
• guerre ou acte de terrorisme ;
• panne majeure des réseaux informatiques ou des télécommunications ;
• défaillance exceptionnelle d'un fournisseur ou d'un transporteur résultant d'un événement extérieur irrésistible.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Article 23 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, dessins, modèles, créations textiles, visuels, designs, chartes graphiques ainsi que l'ensemble des contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Coureur Du Dimanche », son identité visuelle ainsi que les créations proposées sur le Site demeurent la propriété exclusive de Coureur Du Dimanche ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 24 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Coureur Du Dimanche sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations recueillies sont nécessaires notamment pour :

• la création et la gestion du compte client ;
• le traitement, le paiement et la livraison des commandes ;
• le service après-vente ;
• la gestion de la relation client ;
• la lutte contre la fraude ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, ces informations peuvent également être utilisées par Coureur Du Dimanche pour l'envoi de communications commerciales, d'offres promotionnelles, d'enquêtes de satisfaction ou de sondages.

Dans le cadre de certains partenariats commerciaux ou de l'exécution des services proposés sur le Site, certaines données peuvent être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants agissant pour le compte de Coureur Du Dimanche, dans le respect de la réglementation applicable.

Le site internet de Coureur Du Dimanche a fait l'objet d'une déclaration historique auprès de la CNIL sous le numéro 1852238v0.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

Service Client – Coureur Du Dimanche
32 bis Quai Arloing
69009 Lyon – France

E-mail : bonjour@coureurdudimanche.com

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Pour plus d'informations sur la manière dont Coureur Du Dimanche traite les données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 25 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l'expérience utilisateur et proposer, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des contenus et publicités personnalisés.

Les modalités d'utilisation des cookies ainsi que les possibilités de gestion des préférences sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

Article 26 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Coureur Du Dimanche, après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Coureur Du Dimanche a désigné comme médiateur de la consommation :

SAS MÉDIATION SOLUTION
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost

Téléphone : 04 82 53 93 06

E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur :

• par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
• par courrier électronique à l'adresse contact@sasmediationsolution-conso.fr ;
• ou en remplissant le formulaire de saisine disponible sur le site internet du médiateur.

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve de la recevabilité de sa demande et des conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes si aucune solution amiable n'est trouvée.

Article 27 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Article 28 – Modification des Conditions Générales de Vente

Coureur Du Dimanche se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de :

Coureur Du Dimanche / Service Retour
32 bis Quai Arloing
69009 Lyon
France

E-mail : sav@coureurdudimanche.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Numéro de commande :
• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du client :
• Adresse :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier